L’encadrement de la distribution du cannabis au Québec : privilégier un monopole d’État avec un mandat de responsabilité sociale

Dans le cadre des consultations publiques sur l’encadrement du cannabis organisées par le gouvernement du Québec, des chercheurs de l’Institut universitaire sur les dépendances ont déposé un mémoire qui présente leurs recommandations concernant neuf enjeux importants de la légalisation du cannabis. Une de ces recommandations concerne la distribution du cannabis et est, selon nous, le plus important des aspects du cadre règlementaire entourant l’usage du cannabis à des fins récréatives. En effet, la mise en place d’un monopole d’État pour la vente du cannabis nous semble déterminante dans la capacité du gouvernement à appliquer des mesures efficaces de régulation de la vente et de l’achat du cannabis. 

Pourquoi un monopole d’État?

Les monopoles d’État ont démontré leur efficacité pour prévenir les problèmes associés à la consommation d’alcool et de tabac (April et al., 2010; Pacula et al., 2014; Rehm et Fischer, 2015; Room, 2008) et offrent plusieurs avantages :

D’abord, ils permettent de mieux encadrer le marché pour prévenir des hausses importantes de consommation et les méfaits, en contrôlant et réglementant : 1) les produits : leur composition et leur qualité, l’emballage et l’étiquetage, 2) l’accès, c’est-à-dire l’emplacement et le nombre des points de vente, les heures d’ouverture, ainsi que l’âge légal de l’achat du cannabis et, 3) les prix (Haden et Emerson, 2014; Kopp et al., 2014; Pacula et al., 2014; Rehm et Fischer, 2015; Room, 2008). Les meilleures stratégies de réduction des conséquences négatives sont celles qui limitent l’accessibilité aux produits, et les monopoles d’État semblent être des moyens efficaces d’encadrer de tels dispositifs  (April et al., 2010; Babor et al., 2010; Zobel et Marthaler, 2016).

Un contrôle étatique de la vente du cannabis offre également l’opportunité de former adéquatement le personnel des lieux de vente; de faciliter les messages de sensibilisation, de prévention et de réduction des méfaits; ainsi que de mieux contrôler la promotion et la publicisation des produits du cannabis (Caulkins et al., 2016; Haden et Emerson, 2014; Pacula et al., 2014; Room, 2008).

Enfin, ces modèles de distribution permettent de limiter les influences politiques et des industries privées ayant des intérêts commerciaux et fiscaux qui vont à l’encontre d’une perspective de santé publique (Haden et Emerson, 2014; Room, 2008).

Les limites des autres modèles

Des modèles commerciaux de production et de distribution du cannabis ont été implantés par exemple au Colorado et à Washington aux États-Unis, mais ces derniers présentent de nombreuses limites et plusieurs experts recommandent d’éviter ce type de modèles qui peuvent favoriser une hausse de la consommation. La  régulation adéquate du marché du cannabis est extrêmement difficile lorsque celui-ci est sous le contrôle des entreprises à but lucratif, notamment en regard des prix (Kopp et al., 2014; Pedersen, 2014; Room, 2013; Zobel et Marthaler, 2016). Un modèle mené par les entreprises privées aura comme but premier de générer des profits à l’aide de stratégies visant à initier de nouveaux usagers ainsi qu’à maintenir ou augmenter la consommation, en particulier parmi les plus gros consommateurs et ceux qui présentent ou qui sont à risque de présenter une consommation problématique (Caulkins et al., 2016; Kilmer, 2014; Subritzky et al., 2016). Certains exemples de privatisation du marché de l’alcool au Québec, aux États-Unis ou ailleurs ont conduit à une augmentation des points de vente, à des heures d’ouverture plus longues, à plus de promotions des produits, ainsi qu’à une hausse des ventes de certains produits alcoolisés  (Livingston et al., 2007; Pacula et al., 2014).

Les modèles de distribution impliquant des organisations à but non lucratif ont été suggérés comme une option valable, mais peu d’expériences d’implantation de ce type de modèles permettent toutefois d’évaluer leur efficacité. Des coopératives à but non lucratif (p. ex. : clubs sociaux de cannabis) ont montré certains avantages (réduction de la consommation à risque, réinvestissement des revenus dans les activités de ces associations), mais limitent les possibilités de contrôle par le gouvernement en regard notamment de la qualité et la sécurité des produits, en plus d’ouvrir plus facilement la voie aux organisations criminalisées et aux intérêts commerciaux (Decorte, 2015; Queirolo et al., 2016; Spithoff et al., 2015).

Des modèles mixtes sont aussi possibles.

Un mandat de responsabilité sociale : une priorité !

Un des principaux dangers qui guettent les monopoles d’État est de se distancer de leur mandat de responsabilité sociale au profit d’intérêts économiques et financiers, comme cela a été le cas pour les régies des alcools au Canada et au Québec au cours des dernières années (April et al., 2010; Rehm et Fischer, 2015; Zobel et Marthaler, 2016). Afin d’être efficaces, les monopoles d’État doivent impérativement prioriser et maintenir un mandat de promotion et de protection de la santé publique (April et al., 2010; Haden et Emerson, 2014; OMS, 2007; Rehm et Fischer, 2015).

Un monopole d’État nous apparaît clairement comme le modèle de distribution à prioriser. Toutefois, il est primordial que l’État mette en place des mesures d’encadrement du cannabis qui ont pour objectifs premiers de limiter l’accès au cannabis, surtout pour les jeunes, tout en maintenant une offre et un espace de consommation suffisants pour contrer le marché illégal, en plus d’offrir des interventions qui visent à prévenir l’usage problématique et à réduire les méfaits.

Le texte est cosigné par des chercheurs de l’IUD, soit Serge Brochu, Jean-Sébastien Fallu, Didier Jutras-Aswad, Catherine Patenaude et Laurence D’Arcy.