Communiqué « Il faut décriminaliser la possession de drogues pour toutes les personnes qui consomment : les organisations de défense des droits de la personne et des politiques en matière de drogues déclarent que le modèle en Colombie-Britannique exclut de nombreuses personnes »

1 juin 2022

Alors que Santé Canada vient de faire une annonce historique en faveur de la « décriminalisation » en Colombie-Britannique, des inquiétudes subsistent quant au fait que de nombreuses personnes qui consomment de la drogue seront toujours criminalisées.

Une coalition grandissante d’organisations de défense des politiques en matière de drogues et des droits de la personne à travers le Canada — comprenant des personnes qui consomment de la drogue, des professionnels de la santé, des spécialistes du droit, des universitaires et autres — explique que la récente décision du gouvernement du Canada de décriminaliser la possession de drogues doit être poussée plus loin pour assurer une protection à tous, surtout aux personnes les plus à risque de subir les méfaits de la prohibition des drogues et de la crise de toxicité des drogues. Nous sommes en faveur d’une politique qui fait progresser les choses ; il est toutefois inacceptable que le modèle de décriminalisation annoncé le 31 mai ne protège pas toutes les personnes qui consomment des drogues contre les méfaits de la criminalisation. Nous appuyons les mesures progressistes, mais nous aspirons à des objectifs universels. Nous voulons une décriminalisation complète pour tous.

Hier, le Gouvernement du Canada, sous la direction de son nouveau ministère de la santé mentale et des toxicomanies, et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont annoncé leur décision d’accorder l’exemption demandée par la Colombie-Britannique à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). La C.-B. est la première juridiction au Canada à effectuer ce changement de politique. La nouvelle politique assure à tout adulte de la province une protection juridique en cas de possession de drogues illicites jusqu’à un total cumulatif de 2,5 g.
La déclaration annoncée hier est une reconnaissance des efforts menés par les personnes qui consomment des drogues et leurs alliés en Colombie-Britannique et au Canada, qui, depuis des décennies, militent en faveur de la décriminalisation des drogues. Pourtant, cette déclaration constitue également un échec. Une quantité seuil cumulative de 2,5 g ne suffit pas pour de nombreuses personnes qui consomment de la drogue, en particulier celles qui vivent dans des communautés rurales et éloignées et qui souffrent déjà de façon disproportionnée des conséquences de la prohibition des drogues et de la crise de toxicité des drogues. Les personnes achètent de plus grandes quantités de drogues pour de nombreuses raisons : contraintes géographiques, raisons de mobilité personnelle, et pour limiter leurs interactions avec le marché des drogues illicites. Des préoccupations concernant les quantités seuils trop basses ont été répétées à plusieurs reprises à la province de la Colombie-Britannique et à Santé Canada par la « Core Planning Table for Decriminalization » de la Colombie-Britannique et le conseil d’administration du « Vancouver Network of Drug Users » (VANDU) et ce, sans résultat.

Cette décision a été prise alors qu’un projet de loi plus progressiste sur la politique des drogues, le projet de loi C-216, est soumis au vote du Parlement aujourd’hui, le 1er juin. Cette annonce vise à ralentir la progression de ce projet de loi jusqu’à l’étape du comité, où il pourrait être renforcé. Malgré tout, nous appelons les membres du Parlement à prêter attention aux conseils des experts dans ce domaine et à voter le projet de loi C-216 à l’étape du comité.

Le Canada ne prend pas de mesures nationales en faveur de la décriminalisation, ce qui est tout à fait étonnant, surtout que trois juridictions ont déjà demandé des exemptions à ce jour. Cette approche fragmentée que le gouvernement du Canada privilégie maintenant ne répond pas aux besoins urgents liés à la crise des intoxications par la drogue dans ce pays.

Nous continuerons à faire pression en faveur de la décriminalisation pour tous et à mettre fin à une guerre contre la drogue dépassée et qui continue à tuer jusqu’à 20 personnes par jour au Canada. La criminalisation a échoué, et il faut absolument abandonner cette voie malencontreuse. En fait, il faut apporter un changement systémique dans une situation d’urgence de santé publique causée par ce même système. Il faut donc décriminaliser les drogues et les personnes qui les consomment, et donner accès à un approvisionnement légal et réglementé. Nous ne pouvons plus tarder.

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Consultez le texte intitulé Réussir la décriminalisation : Une voie vers des politiques sur les drogues basées sur les droits de la personne, le premier modèle de politique pour la décriminalisation de la drogue au Canada dirigé par la société civile, appuyé par plus de 100 organisations à travers le Canada.

Liste de signataires :

Association des infirmiers et infirmières en réduction des méfaits

Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)

AVI Health & Community Services

Blood Ties Four Directions Centre

British Columbia Civil Liberties Association

Canadian Drug Policy Coalition

Centre on Drug Policy Evaluation

CSC Côte-de-sable

EACH+EVERY: Businesses for Harm Reduction

Grenfell Ministries

Hamilton Social Medicine Response Team (HAMSMaRT)

HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO)

Keeping Six

Manitoba Harm Reduction Network

National Overdose Response Services (NORS)

Ontario Aboriginal HIV/AIDS Strategy (Oahas)

Ottawa Inner City Health, Inc.

Pivot Legal Society PAN

Réseau juridique VIH

Sex Worker Action Program (SWAP) Hamilton

South Riverdale Community Health Centre

SOLID Outreach Society

Student Overdose Prevention and Education Network (SOPEN)

Toronto Overdose Prevention Society

Vancouver Area Network of Drug Users (VANDU)

Victoria SAFER Initiative


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