Mise à Jour : Rapport 2024 sur les Politiques Publiques en Matière de Drogues.

Mise à Jour : Rapport 2024 sur les Politiques Publiques en Matière de Drogues.

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Rédaction :  Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)

Édition : Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)

Date de mise à jour de la publication : Février 2024

Langues : Français

Format : PDF

Nombre de page(s) : 36 pages


Thème(s) : 

  • Criminalisation
  • Décriminalisation des drogues
  • Déjudiciarisation
  • Législation des drogues
  • Politiques publiques
  • Politiques sur les drogues
  • Prévention
  • Prévention des surdoses
  • Réduction des méfaits
  • Santé publique
  • Surdose

Population(s) : 

  • Personnes concernées par la dépendance
  • Personnes faisant ou ayant fait usage de substances
  • Personnes œuvrant en intervention
  • Organisations œuvrant en intervention

Public(s) cible(s) : 

  • Personnes œuvrant en intervention
  • Organisations œuvrant en intervention
  • Instances municipales et gouvernementales

Type(s) d’outil(s) : 

  • Rapport

Coût : Gratuit


L’Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ) a reçu en août 2022 une subvention du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) du Québec afin de : contribuer, avec d’autres partenaires du MSSS, à identifier l’impact des politiques actuelles liées aux substances psychoactives sur les surdoses au Québec et déterminer les solutions pour les mitiger.  

Ce document vise à présenter un résumé de ces enjeux en indiquant les principales références permettant d’avoir un portrait de situation sur les politiques publiques sur les drogues au plan international, canadien et québécois. Il est à noter qu’il ne reflète pas nécessairement la position du MSSS à ce sujet.  Nous vous invitons à considérer le glossaire en annexe, qui a été produit par l’Institut national de santé publique du Québec. 

L’AIDQ se préoccupe depuis plusieurs années des politiques publiques entourant l’usage de substances psychoactives. Elle a produit notamment une vidéo afin d’illustrer des solutions permettant une plus grande cohérence des interventions entre les services de police, les organismes communautaires et les établissements de santé et de services sociaux travaillant en prévention des infections transmissibles sexuellement et par le sang. 


Table des matières

  • Avant-propos
  • Liste des acronymes
  • Introduction
    • 1. La criminalisation et ses impacts
    • 2. Des alternatives à la criminalisation : déjudiciarisation, décriminalisation ou légalisation ?
      • 2.1.  Déjudiciarisation
      • 2.2 La décriminalisation
        • 2.2.1. Des prises de position au Canada en faveur de la décriminalisation
        • 2.2.2. Pour une décriminalisation réussie
        • 2.2.3. Qu’en est-il au Canada ?
        • 2.2.4. Au Canada, une décriminalisation par des exemptions à loi sur les drogues
        • 2.2.5. Des pistes d’action au Québec
      • 2.3 Un encadrement par la légalisation
  • 3. Alternatives à la criminalisation comme politiques favorables à la santé : une perspective de santé publique
  • 4. Conclusion    
  • 5. Annexe 01
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